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Article (Arrêté du 7 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 7 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1993, M. Boul (Michel) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Schmitt (Joseph, Eugène) dont la démission a été acceptée par arrêté du 12 janvier 1993.