Article (Arrêté du 12 août 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme s’élevant à 3 761 107 F et des crédits de paiement d’un montant de 15 160 632 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.