Article (Arrêté du 9 août 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1999 (code Sicovam n° 4329))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.