Article (Arrêté du 16 mars 1983 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982)
Art. 2. - Le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l’article 1er ci-dessus est établi comme suit :
F.E.N. : trois titulaires, trois suppléants ;
U.N.S.E.R.C. : un titulaire, un suppléant :
C.F.D.T. : un titulaire, un suppléant ;
C.G.T.-F.O. : un titulaire, un suppléant ;
C.G.T. : un titulaire, un suppléant.