Article (Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnée par le baccalauréat général)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les classes de première et à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne les classes terminales.