Article (Décret n° 93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportive)
Art. 1er. - Les professeurs d’enseignement général de collège peuvent être intégrés, par voie de liste d’aptitude, en qualité de professeur certifié ou de professeur d’éducation physique et sportive.
Pendant une période de dix ans à compter du 1er septembre 1993, le nombre annuel des emplois qui peuvent être pourvus à ce titre est fixé à 1500.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine chaque année le nombre des emplois qui peuvent être pourvus, dans chacun des deux corps, en application du présent décret.