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Article (Décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)

Article (Décret n° 93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)


Art. 5. - Le taux de base de l’indemnité prévu à l’article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l’accord du recteur, lorsque l’intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.