Article (Arrêté dû 17 février 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Art. 1er. - Les articles 1er et 4 de l’arrêté du 16 juillet 1980 sont modifiés comme suit :
L Le deuxième alinéa de l’article 1er devient : « Les tiges-cuisine, telles que définies à l’article 2 (2°) de l’arrêté du 2 août 1977 modifié,... ». (Le reste sans changement.)
2. À l’article 4, les mots : « cités de l’article 3 » sont remplacés par : « visés à l’article 2. »