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Article (Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie))

Article (Décret no 94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie))

Art. 17. - La circulation des véhicules à moteur et de toute embarcation est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1o Aux véhicules et embarcations utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve;
2o A ceux des services publics;
3o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.