Article (Arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo France)
Art. 10. - Pour la première élection des représentants du personnel au conseil d’administration de Météo-France, et en attente de la nomination de son directeur général, les décisions prévues par le présent arrêté sont prises par le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme.