Article (Arrêté du 23 décembre 1992 relatif à l'informatisation de la gestion des correspondances déposées au cabinet du ministre de la défense concernant les personnels appelés à accomplir leur service national)
Art. 1er. - Il est créé au cabinet du ministre chargé des armées un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion des correspondances relatives aux personnels appelés à accomplir leur service national.