Article (Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques)
Art. 12. - L'article 30 de l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer le premier alinéa par:
« Les produits visés à l'article 29 ci-dessus sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret no 91-827 du 29 août 1991. » II. - Ajouter un troisième alinéa ainsi rédigé:
« L'emploi de vitamine D est autorisé pour la préparation des aliments visés au présent chapitre dans les conditions prévues:
« - aux articles 2 et 4, alinéa 2.1.1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière;
« - au point 6 de l'annexe II du présent arrêté. »