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Article (Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras)
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Article (Décret n° 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras)
Art. 15. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1994.