Article (Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs des services vétérinaires en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien)
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 7 juillet 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 7. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel. Cette liste ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre d'emplois à pourvoir. »