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Article (Arrêté du 22 juin 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)

Article (Arrêté du 22 juin 1993 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes)


Par arrêté du ministre de l’économie en date du 22 juin 1993, M. Gimonet (Jean-Paul), contrôleur d’Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Vaslin (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l’Etat organisé par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :
Office national des forêts (O.N.F.) ;
Caisse générale de péréquation de la papeterie (C.G.P.P.) ;
Société professionnelle des papiers de presse (S.P.P.P.) ;
Bureau central des papiers de presse (B.C.P.P.) ;
Compagnie nationale d’aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc (C.N.A.R.B.R.L.) ;
Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (C.A.C.G.) ;
Compagnie d’aménagement rural d’Aquitaine (C.A.R.A.) ;
Société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale (S.C.P.) ;
Société d’aménagement des friches et taillis de l’Est (S.A.F.E.) ;
Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin (S.O.M.I.V.A.L.).