Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux par unités de contrôle capitalisables)
Art. 3. - Les unités de contrôle capitalisables sont sanctionnées par les épreuves prévues à l’article 11 du décret du 11 mars 1986.