Article (Arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers)
Art. 3. - La sous-direction du budget connaît de tout problème ayant une incidence sur le budget du ministère de la défense. Elle rassemble les données de nature économique, financière et budgétaire intéressant le département et élabore à partir de ces données les études et documents de synthèse nécessaires, notamment en ce qui concerne les opérations extérieures et les comparaisons internationales.
Après avoir choisi les hypothèses économiques servant à la préparation du budget et à celle de la programmation, elle élabore et diffuse les instructions et directives relatives à la préparation du budget. Elle prépare les projets d’article de loi de finances et coordonne l’ensemble des travaux d’élaboration des fascicules budgétaires, après avoir arrêté les propositions du département et les avoir soumises à l’arbitrage du ministre.
Elle participe également aux travaux d’élaboration et de mise à jour de la programmation et des plans militaires et élabore le rapport annuel sur l’exécution de celle-ci.
Lors de la discussion du budget et de la programmation, elle centralise les travaux d’établissement des réponses aux questions posées par les membres des commissions parlementaires.
Elle participe à la mise en oeuvre des programmes, notamment à l’occasion de l’instruction des différents documents de programmes lors des travaux de la commission exécutive permanente dont elle assure la vice-présidence.
Elle met en place les crédits budgétaires et établit le catalogue des opérations budgétaires. Elle organise les réunions de synthèse financière qui sont présidées par le directeur des services financiers et participe aux réunions d’examen des programmes d’armement présidées par le délégué aux programmes d’armement. Dans le cadre de la prévision et du suivi de la consommation des crédits qu’elle assure, elle prépare les arrêtés de sous-répartition des crédits, les arrêtés de transfert, de fonds de concours et de report ainsi que les décrets de virement.
Enfin elle participe à l’élaboration des accords de coopération internationale relatifs aux programmes d’armement.