Article (Arrêté du 8 juillet 1993 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture)
Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1993, M. Michel (Paul) est nommé membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture, au titre de représentant du commerce, en remplacement de M. Herman (Claude), démissionnaire.
Le mandat de M. Michel (Paul) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction pour le secteur horticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture.