Article (Arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)
Art. 2. - Le comité d’hygiène et de sécurité spécial est composé comme suit :
- représentants de l’administration : quatre membres titulaires, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d’hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité, et quatre membres suppléants nommés par le directeur de l’administration générale dans les conditions fixées par l’article 39 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé ;
- représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants désignés en application des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé qui désignent l’un d’entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
- le médecin de prévention.