Article (Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes)
Art. 13. - Les règles budgétaires et comptables applicables au centre spécialisé de soins, gestionnaire d’un réseau de familles d’accueil, sont celles prévues dans le décret n° 92-590 du 29 juin 1992 susvisé, notamment aux articles 11, 12 et 13.