Article (Décret n° 93-1029 du 31 août 1993 modifiant le décret n° 91-987 du 26 septembre 1991 portant création à titre expérimental de trois directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité)
Art. 1er. - L’article 8 du décret du 26 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - L’expérimentation instituée commencera le 1er juillet 1991 et se poursuivra jusqu’au 31 décembre 1993 inclus. »