Article (Arrêté du 5 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la première année de la formation et à la rentrée scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la seconde année.