Article (Arrêté du 5 mai 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants du premier degré intégrant la préliquidation de la paie)
Art. 2. - Le système d’information et de gestion A.G.A.P.E. est mis en œuvre à l’administration centrale et dans les inspections d’académie.