Article (Arrêté du 30 avril 1993 fixant la liste des établissements mentionnée à l'article 22-II de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 30 avril 1993, les directeurs des établissements suivants sont placés dans leur emploi en position de détachement :
Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
Centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;
Centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;
Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l’Oise (Oise) ;
Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;
Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;
Centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne à Paris ;
Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
Centre hospitalier de Toulon (Var) ;
Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier de Pontoise (Val-d’Oise) ;
Centre hospitalier d’Argenteuil (Val-d’Oise).