Article (Arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
Art. 6. - L’arrêté du 29 mars 1988 relatif aux modalités d’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction est abrogé.