Article (Arrêté du 27 mai 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 1993, M. Granet (Jacky), administrateur civil, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est mis à la disposition des services déconcentrés des impôts pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.