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Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article (Arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Art. 7. - Afin d’assurer la continuité de l’information, l’unité de la doctrine de l’inspection générale et les liaisons avec les services de l’administration centrale, des domaines opérationnels particuliers peuvent être déterminés au sein du champ d’intervention de l’inspection générale défini à l’article 1er.
Le champ d’un domaine opérationnel est déterminé par le chef du service à la demande des ministres chargés des affaires sociales, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de l’intégration et de la famille.
Pour chaque domaine opérationnel, le chef du service nomme, parmi les membres du corps de l’inspection générale, un coordonnateur chargé d’en assurer le suivi pour une durée de deux ans renouvelable.
Le coordonnateur d’un domaine opérationnel n’exerce pas de rôle hiérarchique. Ses attributions sont fixées par une note de service.