Article (Arrêté du 22 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école)
Art. 1er. - La deuxième phrase du sixième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 susvisé est modifiée comme suit :
« Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le ministre de l’éducation nationale. »