Article (Arrêté du 21 juin 1893 relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil dans les directions de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au sein des Etats-majors des armées et des directions relevant de leur autorité)
Art. 5. - La commission est informée des actions et études prévues susceptibles de transformer les conditions de travail en ce qui concerne notamment leur dimension humaine, psychologique et physiologique. Elle peut émettre des avis et propositions relatifs aux divers aspects économiques et techniques de ces projets ainsi qu’à leur dimension humaine, tels que :
- les réorganisations et restructurations
- la revalorisation des fonctions exercées ;
- l’introduction de nouvelles technologies ;
- l’environnement du travail, à l’exclusion des questions relevant de la compétence des comités sociaux.