Article (Arrêté du 28 janvier 1994 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services régionaux et départementaux en métropole et hors métropole du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 9. - Les arrêtés du 18 novembre 1985, 19 novembre 1985 et 1er juin 1989 relatifs à l'institution de régies de recettes et d'avances dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.