Article (Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1993, la décision ministérielle publiée au Journal officiel du 15 décembre 1992 est modifiée comme suit : « l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Hôpital européen de Paris la Roseraie, représentée par Mme le docteur Chasquès, en vue de l’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens, type Magnetom 1 Tesla Impact, dans les locaux dudit établissement, sis 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ».