Article (Décret no 94-367 du 10 mai 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen)
Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à partir du lundi 16 mai 1994, à 9 heures, jusqu'au vendredi 27 mai, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables.