Article (Arrêté du 20 mai 1994 portant agrément de la Société centrale canine)
Article (Arrêté du 20 mai 1994 portant agrément de la Société centrale canine)
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.