Article (Arrêtés du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale)
Art. 1er. - Dans la première partie (Dispositions générales), à l'article 10 (Indemnité de remplacement):
1. Remplacer l'intitulé du b, « indemnité kilométrique », par « indemnités kilométriques ».
2. Supprimer le paragraphe:
« Lorsque la résidence de l'assuré et le laboratoire d'analyses de biologie médicale ne sont pas situés dans la même agglomération ou lorsque la distance qui les sépare est supérieure à six kilomètres aller et six kilomètres retour en plaine et trois kilomètres aller et trois kilomètres retour en montagne,
le directeur de laboratoire peut facturer une indemnité de déplacement »,
et remplacer par:
« Lorsque la résidence de l'assuré et le laboratoire d'analyses de biologie médicale ne sont pas situés dans la même agglomération et lorsque la distance qui les sépare est supérieure à six kilomètres aller et six kilomètres retour en plaine ou trois kilomètres aller et trois kilomètres retour en montagne,
le directeur de laboratoire peut facturer des indemnités kilométriques en fonction de la distance parcourue, sous déduction de six kilomètres aller et six kilomètres retour en plaine ou trois kilomètres aller et trois kilomètres retour en montagne. »