Article (Décret no 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)
A N N E X E
FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT A L'ATTRIBUTION
DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
I. - Au titre de fonctions d'encadrement assorties de contraintes
et de responsabilités particulières
Ingénieur des travaux des eaux et forêts, chef de l'une des divisions implantées en Champagne-Ardenne ou en Lorraine ayant les effectifs de personnel technique les plus nombreux;
Adjoint à un chef de division territoriale affecté en Champagne-Ardenne ou en Lorraine;
Chef de service administratif de l'une des directions régionales dont les produits sont les plus importants;
Chef de groupe technique assurant l'encadrement d'une équipe importante de chefs de triage.
II. - Au titre de contraintes géographiques
ou d'une technicité particulière
Chef de triage non logé dans les départements de la Haute-Marne ou de la Meuse, dont la résidence administrative est située dans une commune rurale;
Poste d'ingénieur nécessitant des compétences techniques particulièrement importantes;
Poste de technicien requérant une haute compétence;
Poste d'agent forestier requérant une forte compétence technique;
Régisseur de recettes et de dépenses en fonctions dans une régie importante.
III. - Au titre de la modernisation de l'administration
Poste de spécialiste technique informatique au sein du département informatique;
Poste de responsable d'un ou plusieurs logiciels au sein du département informatique;
Poste de coordinateur régional informatique;
Poste de correspondant régional informatique;
Poste de responsable de la gestion des ressources humaines dans l'un des services ayant les effectifs permanents les plus nombreux;
Poste d'assistant en matière de gestion des ressources humaines dans l'un des services ayant les effectifs permanents les plus nombreux;
Poste de responsable de formation professionnelle ou des affaires financières ou juridiques dans l'un des services régionaux ou départementaux de direction et de gestion les plus importants;
Poste d'assistant du responsable de formation professionnelle ou des affaires financières ou juridiques dans l'un des services régionaux ou départementaux de direction et de gestion les plus importants;
Chef de groupe technique exerçant, outre les fonctions afférentes à son emploi, certaines fonctions techniques spécifiques;
Chef de triage exerçant, outre les fonctions afférentes à son emploi,
certaines fonctions techniques spécifiques.