Article (Arrêté du 16 novembre 1994 portant ouverture de préparations au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.