Article (Arrêté du 2 septembre 1994 portant institution d'un comité technique paritaire auprès d'une direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - Le nombre des représentants de l'administration et des représentants du personnel est fixé à dix, répartis comme suit:
Représentants de l'administration:
- titulaires: cinq;
- suppléants: cinq.
Représentants du personnel:
- titulaires: cinq;
- suppléants: cinq.