Article (Arrêté du 8 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion financière des élèves du Prytanée national militaire)
Art. 6. - Le commandant du Prytanée national militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.