Article (Arrêté du 6 septembre 1994 portant modification de la commission administrative paritaire no 3 de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (attachés d'administration centrale, conseiller technique de service social, surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides))
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifié en ce qui concerne la commission administrative no 3:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 27/09/94 Page 13679 a 13680
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