Article (Règlement du jeu dénommé Loto 7)
Article 2
2.1.Prises de jeux par bulletins.
2.1.1.Pour enregistrer un jeu participant au tirage du Loto 7, seuls les bulletins mis à disposition par La Française des jeux peuvent être utilisés. Ces bulletins sont communs avec ceux du loto national.
Il existe donc des bulletins spécifiques aux tirages du mercredi et des
bulletins spécifiques aux tirages du samedi et, pour chaque type de tirage (mercredi ou samedi), des bulletins simples et des bulletins multiples, qui permettent la participation à un tirage du Loto 7 et des bulletins d'abonnement simple et des bulletins d'abonnement multiple, qui permettent la participation aux tirages de cinq semaines consécutives du Loto 7.
Tous ces bulletins comportent une case à cocher correspondant au Loto 7
et portent la mention:
« Loto 7: pour participer cochez la case. »
Ils sont uniquement destinés à la lecture d'un jeu sur un terminal de La
Française des jeux.
Les informations figurant sur ces bulletins ne sont données qu'à titre
indicatif et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.
2.1.2.La participation au Loto 7 est indépendante de la participation au loto national.
2.1.3.Pour obtenir un numéro de participation au tirage du Loto 7, le joueur trace, sur le bulletin, une croix à l'intérieur de la case correspondant au Loto 7.
2.1.4.Sur le bulletin simple et le bulletin multiple, le montant de la mise s'élève à 7 F pour la participation à un tirage, que ce tirage ait lieu le mercredi ou le samedi.
2.1.5.Sur le bulletin d'abonnement simple et le bulletin d'abonnement multiple, le montant de la mise s'élève à 35 F pour la participation aux tirages de cinq semaines consécutives, que ces tirages aient lieu le mercredi ou le samedi.
2.2.Prises de jeux Système Flash.
Un joueur peut participer au tirage du mercredi ou au tirage du samedi
grâce au Système Flash. Le montant de la mise s'élève à 7 F pour la participation à un tirage, que ce tirage ait lieu le mercredi ou le samedi.