Article (Arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)
Cour d'appel de Riom
Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Piters (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Antoniotti (François), I.N.F. Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Mechin (Yves), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.
Baussart (Michel), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.