Article (Arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code)
Cour d'appel de Paris
Première commission
Paucod (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Lautru (Jean-Claude), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.