Article (Décision du 5 mars 1993 portant création d'un traitement informatisé dénommé SAGE, de données nominatives rassemblées par l'A.N.P.E. et relatives au rapprochement de l'offre et de le demande d'emploi et au suivi de la relation entreprise)
Art. 5. Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sent publiée au Journal officiel de la République française.