Article (Arrêté du 24 mars 1993 fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale qui participent aux activités de formation continue des adultes)
Art. 2. - Le montant annuel maximum des indemnités perçues par chaque bénéficiaire est fixé à 65 000 F.