Article (Arrêté du 24 mars 1993 fixant les montants de base de l'indemnité allouée aux personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les montants de base de l’indemnité prévus à l’article 2 du décret du 24 mars 1993 susvisé sont fixés comme suit :
Montant en francs.
Niveaux :
VI et V : 145
IV : 175
III : 240
II : 310
I : 420