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Article (Décret du 1er avril 1994 plaçant un préfet en disponibilité)

Article (Décret du 1er avril 1994 plaçant un préfet en disponibilité)

Art. 1er. - M. Paul Mingasson, préfet hors cadre, est placé sur sa demande en disponibilité à compter du 7 mars 1994.