Article (Arrêté du 11 février 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche)
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit:
« 1o Six membres de droit:
« - le directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant; « - le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;
« - le chef de la mission scientifique et technique ou son représentant;
« - le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ou son représentant;
« - un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
« - le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant. »