Article (Arrêté du 17 mai 1993 relates à l'adoption des réglementations techniques nationales)
Art. 1er. - Les spécifications suivantes :
ST/PAA/TPA/PRI/537 : fiches téléphoniques ;
ST/PAA/TPA/STP/1066 : permanence de service et qualité de service des systèmes de commutation privée ;
ST/PAA/TPA/STP/1311 : compatibilité électromagnétique des matériels téléphoniques et télématiques ;
ST/PAA/TPA/CRE/1826 : système de signalisation « LO » intercentraux privés ;
ST/PAA/TPA/AGH/1942 : modems analogiques, sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l’arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.