Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire)
Art. 2. - La liste fixée par l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire est complétée comme suit:
I. - Après les mots:
«Toutes les espèces de cormorans (Phalacrocorax sp)»,
sont insérés les mots:
«...à l'exception du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis)».
II. - Après les mots:
«Toutes les espèces de goélands, à l'exception du goéland argenté (Larus argentus)»,
sont insérés les mots:
«...et du goéland leucophée (Larus cachinnans)».