Article (Arrêté du 2 novembre 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Nord-Ouest)
Art. 3. - L'arrêté du 23 juillet 1992 portant création de zones réglementées, pour la réalisation de vols à très basse altitude, dans la région Nord-Ouest est abrogé.